AIDER UNE AUTRE AGRICULTURE PAYSANNE ET DEFISCALISER

 

Des financements solidaires pour le maintien et le développement d’une Agriculture Paysanne

Le MIRAMAP et ses partenaires de l’économie solidaire lancent de nouveaux outils de finances solidaires pour la création et la consolidation d’activités agricoles alternatives en partenariat AMAP. Ces outils sont créés pour répondre à des besoins réels et adaptés de paysans en AMAP dans un esprit d’investissement responsable. Une partie des ressources proviendra de la collecte de dons. Avec l’aide de relais citoyens sur les territoires, une grande campagne d’appel au don (initiée en partenariat avec l’Association La NEF) et une information auprès des paysans en AMAP s’organisent.

DES DONS POUR UNE AGRICULTURE PAYSANNE RESPECTUEUSE DE L’ENVIRONNEMENT
L’Association La NEF lance en partenariat avec le MIRAMAP (Mouvement Inter-Régional des AMAP) une campagne de collecte de dons afin d’alimenter un fonds spécifique dédié aux AMAP (Associations pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne). Ce fonds permettra de développer de nouveaux outils de finance solidaire afin de répondre aux besoins spécifiques des paysans en AMAP.

POURQUOI CETTE CAMPAGNE DE DONS ?

L’Association La NEF, la société financière La Nef et France Active sont parties prenantes de ce projet et témoignent leur intérêt à soutenir des projets agri-ruraux alternatifs. En mutualisant les moyens et les compétences, ces organisations espèrent servir au mieux leur projet commun de soutien à des alternatives sociales et écologiques.

 

Une partie des ressources qui rendent possible la création de ces fonds proviendra de la collecte de dons. En agissant pour une re-localisation de l’économie, les donateurs contribuent au maintien d’une agriculture paysanne et biologique de proximité et facilitent l’accès au financement pour un investissement responsable. Cette démarche citoyenne s’inscrit dans un esprit de solidarité en vue de créer, entretenir ou régénérer le lien social.
La semaine de la Finance Solidaire, le mois de l’Economie Sociale et Solidaire seront autant d’occasions pour venir à la rencontre des acteurs de ce projet. D’autres évènements auront lieu dans toute la France au sein des réseaux des AMAP portés par des paysans et des consom’acteurs.

Contact : Astrid BOUCHEDOR – Tel : 06.18.99.77.80

POURQUOI CREER DES OUTILS DE FINANCEMENTS SOLIDIAIRES ?L’agriculture productiviste vide nos campagnes, détruit l’environnement et tend à faire disparaître l’agriculture paysanne. Chaque année, 30000 fermes disparaissent. L’installation, le maintien ou le développement de l’activité agricole alternative se heurtent à deux problèmes majeurs (parmi d’autres) : l’accès au foncier et l’accès au financement. L’association Terre de Liens (et ses outils financiers que sont la foncière et le fond de dotation) apporte une aide pour résoudre le premier, nous souhaitons créer des outils qui permettent d’aider à résoudre le deuxième.

Les difficultés rencontrées par les paysans dans le système financier classique sont souvent liées à l’importance accordée aux cautions personnelles. Le producteur doit souvent engager des biens personnels pour cautionner des investissements liés à son outil de travail. Et le coût de son prêt (hors aide européenne) est souvent très élevé. De plus, les dispositifs actuels excluent l’achat de matériel d’occasion, ou le rachat de parts sociales. Le MIRAMAP et ses partenaires de l’économie sociale et solidaire mettent en place de nouveaux dispositifs financiers spécifiques aux producteurs en AMAP pour pallier à ces difficultés.

– Création d’un fond de garantie co-abondé par les consom’acteurs en AMAP, les citoyens et les collectivités publiques pour faciliter l’octroi de prêts bancaires aux paysans en AMAP.
– Bonification de prêts contractés auprès de la Nef Ces outils sont créés pour répondre à des besoins réels et adaptés des paysans dans un esprit d’investissement responsable.

Création d’un Fonds Solidaire de Garantie : Un fonds de garantie, comment ça marche ?
Les fonctions principales d’un fonds de garantie sont de faciliter et de sécuriser l’accès au crédit bancaire pour le paysan tout en limitant le recours aux cautions personnelles. Il agit comme un levier bancaire pour faciliter l’accès au financement pour les paysans en AMAP, en garantissant leur prêt contracté auprès d’une banque. Un fonds de garantie est destiné à compenser les pertes éventuelles d’une institution faisant crédit dans l’octroi de ses prêts. Si l’emprunteur ne rembourse pas, le fonds s’étant porté garant doit assumer entièrement ou partiellement (selon ce que prévoit le contrat) les obligations de l’emprunteur. La garantie est donc la promesse d’un garant vis-à-vis d’un prêteur.

La garantie solidaire de prêts


Prêts pour une installation ou un primo-développement (< 3 ans) : mobilisation des outils de garantie France Active
– Garantie mobilisable pour un prêt dans la banque choisie par le paysan
– Dispositif opérationnel dès octobre 2010.
– Fonds abondés par des financements publics.

Prêts pour un développement
(> 3 ans) ou un rachat de parts sociales : utilisation du Fonds solidaire de Garantie MIRAMAP hébergé par France Active.
– Garantie mobilisable pour un prêt contracté auprès de la Nef.
– Dispositif opérationnel à partir de septembre 2011 []
– Fonds abondé par la collecte citoyenne de dons
– Création d’un Fonds de bonification de prêts []

Fonds de bonification des prêts
L’Association La NEF et le MIRAMAP peuvent accorder une bonification de prêts aux paysans en AMAP. Il s’agit d’une réduction d’intérêt répartie sur toute la durée bonifiée du prêt.
– Garantie mobilisable pour un prêt contracté auprès de la Nef.
– Dispositif opérationnel dès octobre 2010.
– Fonds abondé par la collecte citoyenne de dons.

CAMPAGNE D’APPEL A LA GENEROSITE PUBLIQUE
Les outils de finance solidaire lancés par le MIRAMAP – fonds solidaire de garantie et fonds de bonification des prêts – sont alimentés en partie par la collecte citoyenne de dons.

Le choix de mobiliser des donateurs plutôt que des épargnants s’explique en partie par la valeur qui est associée à l’acte du don. Cette démarche citoyenne s’inscrit dans un esprit de solidarité en vue de créer, entretenir ou régénérer le lien social. Dans la relation de don, le lien importe plus que le bien. L’utilisation consciente et responsable de l’argent permet d’envisager de nouvelles formes d’entraide économique et sociale.

Dans la mesure où l’Association La NEF bénéficie d’une expérience depuis 1978 dans la collecte et l’attribution de dons, c’est naturellement que le MIRAMAP s’est rapproché de cet acteur historique de la finance solidaire pour l’accompagner dans sa campagne d’appel à la générosité publique.

Le partenariat avec l’Association La NEF
L’Association La NEF et le MIRAMAP partagent des valeurs communes fortes. Le MIRAMAP soutien la campagne d’appel à la générosité du public menée par l’association La NEF. Les deux associations mutualisent leurs moyens et leurs compétences et espèrent ainsi servir au mieux leur projet commun de soutien à des alternatives sociales et écologiques.

Déductions fiscales
Les dons consentis à l’Association La NEF donnent lieu à délivrance d’un reçu fiscal que les donateurs doivent joindre à leur déclaration d’impôt pour bénéficier de la réduction.
– Pour les particuliers assujettis à l’impôt sur le revenu (Art. 200 du Code général des Impôts) Si vous êtes imposable, vos dons vous permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% de leur montant dans la limite de 20% de vos revenus imposables.
– Pour les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés (Art. 238bis du 1er Code général des Impôts). L’ensemble de vos versements au titre du mécénat vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 60% de leur montant, dans la limite de 0,5% de votre chiffre d’affaires HT.

Voir en ligne : Plus d’infos sur www.miramap.org

Mis en ligne le 15/11/2010